Krys Sète - Roustan
Charlène H
Le système administratif est complexe et met en jeu une connaissance spécifique spécialisée mais également transversale par rapport aux ressources existantes. De plus, chaque région, chaque département présente ses particularités.
Vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulatifs des professionnels et institutions concernés par la prise en charge de la malvoyance. La complexité de ces systèmes et leur évolution impliquent que les informations données ne sont pas exhaustives mais permettent une première orientation.
La mise en place d’un dossier administratif nécessite toujours la compétence d’un professionnel du social et suivant l’objet de la démarche administrative, un ou conjointement plusieurs professionnels. Les professionnels le plus souvent concernés par ces démarches sont les " 3 O " : Ophtalmologiste, Opticien et Orthoptiste.
L'accompagnement social à pour objectif d'accompagner la personne malvoyante pour :
Les objectifs majeurs de la prise en charge d'un malvoyant par l'accompagnant social sont de favoriser le maintien de la personne en activité et d'optimiser son maintien à domicile dans les meilleures conditions.
Dans le cas où du fait de l’aggravation de la situation de handicap, le maintien à domicile n’est plus possible (sécurité mal assurée, isolement insoutenable…), la personne peut avoir besoin d’un soutien dans le choix de la structure adaptée.
Le tableau de synthèse suivant recense les moyens existants pour atteindre les 3 principaux objectifs de l'accompagnement social : faire reconnaître la situation d'Handicap, favoriser le maintien en activité, favoriser le maintien à domicile.
Objectifs
| Moyens
| Informations
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Faire reconnaître le handicap | • Par la détermination du taux d’incapacité qui se traduit par l’attribution de la carte d’invalidité • Par la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH. | • Ces informations ne concernent que la RQTH : • Permet d’avoir accès à l’ensemble des mesures d’aide à l’emploi en milieu ordinaire ou en milieu protégé dans le cadre de l’insertion professionnelle ou du maintien dans l’emploi • N’entraîne pas l’attribution d’une allocation • La personne reconnue « travailleur handicapée » est libre d’en informer ou non son employeur. Cependant, la personne peut communiquer cette information au médecin du travail, afin de lui permettre de donner un avis éclairé en cas de demande de changement de poste ou de démarche pour inaptitude
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Favoriser le maintien de la personne en activité, dans son poste de travail ou l’orienter vers un autre poste de travail ou une formation; l’accompagner dans la procédure d’arrêt d’activité si aucune des autres possibilités n’est envisageable |
Le dispositif d’insertion professionnelle repose sur le partenariat du service public de l’emploi, de l’AGEFIPH, des MDPH ainsi que des collectivités territoriales. | Dans le cas où le patient est salarié d’une entreprise, une visite de pré reprise peut être effectuée par le médecin du travail. Suite à cette visite, trois possibilités : • Maintien dans l’entreprise : 1 / soit au poste de travail avec différents aménagements : - Mise en place d’aides auprès de la MDPH : PCH Prestation de Compensation du Handicap 2 / soit reconversion au sein de l’entreprise avec si besoin intervention du réseau Cap Emploi et de la MDPH • Inaptitude au poste, suivie le plus souvent d’une procédure de licenciement pour inaptitude médicale, puis tentative de réinsertion hors de l’entreprise à l’aide de différentes mesures émanant de l’intervention chronologique des ASSEDIC et de POLE EMPLOI, puis de la MDPH, enfin de l’AGEFIPH en général • Inaptitude à tout poste de travail dans l’entreprise avec notamment suivant l’âge : - Mise en place d’une procédure de préretraite si elle s’avère possible
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Optimiser le maintien à domicile dans les meilleures conditions, voire le passage en institution lorsque ce dernier n’est plus possible |
Prestations destinées à compléter les ressources | • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et le complément de ressources • La Majoration pour la Vie Autonome (MVA), destinée aux personnes handicapées pouvant travailler mais qui sont au chômage en raison de leur handicap. Cette prestation vise à leur permettre de faire face à leurs dépenses de logement • La pension d’invalidité permettant aux personnes en incapacité de travailler du fait de leur invalidité de bénéficier d’un revenu pour vivre. • Le Fond Spécial d’Invalidité (FSI) souvent accordé aux personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité dont le montant est trop faible pour subvenir à leur besoin
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Prestations destinées à compenser le handicap | • La PCH, Prestation de Compensation du Handicap • L'APA, l'Allocation Personnalisée d’Autonomie a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie • L’aide ménagère, financée en tout ou partie soit par les caisses de retraite (CRAM), soit par l’aide sociale départementale (qui relève de la DDASS), en fonction des ressources de la personne, la demande s’effectue auprès de la caisse de retraite dans le premier cas, auprès du CCAS dans le deuxième • L’aide aux repas, ce service relève le plus souvent des CCAS. Le prix à payer par les intéressés est calculé en fonction de leurs revenus. Le reste est à la charge du Conseil Général. • La téléalarme, dispositif destiné à alerter rapidement les secours et à solliciter auprès du CCAS dont la personne relève
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Accompagnement de la personne dans l’organisation de sa vie sociale | L’accompagnement dans la réalisation concrète des prestations • L’accompagnement dans toute problématique sociale en lien avec la déficience visuelle à savoir : - L’accès à l’adaptation du logement et/ou de l’environnement
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Liste des acronymes :
AAH Allocation aux Adultes Handicapés
AGEFIPH Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CRAM Caisse régionale d'Assurance Maladie
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
PCH Prestation de Compensation du Handicap
RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
En ce qui concerne le secteur public, il faut savoir que l’employeur public est soumis aux mêmes obligations que l’employeur privé en ce qui concerne l’emploi des travailleurs handicapés.
Il existe des mesures spécifiques au niveau du recrutement des personnes handicapées, à savoir :
concours aménagés
recrutement par voie contractuelle
L’aménagement du poste de travail relève dans ce secteur du médecin de prévention et/ou du médecin agréé pour la Fonction Publique et si nécessaire de l’intervention du FIPHFP (Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Public concerné
| Structure
| Domaine d'intervention
| Contact
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Assurés et retraités du régime général de la sécurité sociale | Service social de la CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie | Accès aux soins : remboursement des soins à 100% et prestations extralégales Prévention de la perte d’autonomie Réinsertion professionnelle et aide au maintien dans l’emploi | Centre de Sécurité Sociale dont l’intéressé dépend |
Salariés, exploitants et retraités du monde agricole | Service social MSA : Mutualité Sociale Agricole | Santé et accès aux soins Prise en charge de la famille et des retraités Réinsertion professionnelle | Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l’intéressé |
Salariés et retraités des ministères, des collectivités locales et territoriales, mines et marine marchande | Services Sociaux des régimes spéciaux | Prise en charge du salarié et de sa famille | Service des ressources humaines de la structure concernée |
Salariés et dans certaines entreprises retraités | Services Sociaux d’entreprises ou Inter-Entreprise | Prise en charge du salarié et de sa famille Aménagement du poste de travail et aide au maintien dans l’emploi grâce à la collaboration avec le service de santé au travail | S’informer auprès du service des ressources humaines ou de santé au travail |
Salariés et dans certaines entreprises retraités | Services Sociaux d’entreprises ou Inter-Entreprise | Prise en charge du salarié et de sa famille Aménagement du poste de travail et aide au maintien dans l’emploi grâce à la collaboration avec le service de santé au travail | S’informer auprès du service des ressources humaines ou de santé au travail |
Personnes âgées de 60 ans et plus | CCAS : Centre Communal d’Action Sociale | Amélioration des conditions de vie dans le champ des loisirs et de l’aide à domicile | Mairie du lieu de résidence de l’intéressé |
Personnes âgées de 60 ans et plus | CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination en Gérontologie | Information et réorientation dans les domaines de l’aide à domicile (aide ménagère, garde à domicile, téléalarme, portage de repas, adaptation de logement) Structures d’accueil : maisons de retraite, maisons spécialisées… Protection des personnes âgées en danger : procédures, associations… Animation et loisirs | Mairie du lieu de résidence de l’intéressé |
Personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie relativement importante. Celle-ci est évaluée conformément à la grille nationale AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources | Service Social de l’APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie (Conseil Général) | Aide au maintien à domicile avec proposition, mise en place et suivi d’un plan d’aide concernant les besoins en aide humaine (aide ménagère et /ou garde à domicile) Aide technique et matérielle Adaptation du logement Prise en charge d’hébergements temporaires spécialisés ou d’accueil de jour | Conseil Général du département de résidence de l'intéressé |
Adhérents aux mutuelles et caisses de prévoyance | Mutuelles, Caisses de Prévoyance | Accès aux soins et prise en charge des frais ou services occasionnés par le handicap | Service d’Action Sociale de la Mutuelle, de la Caisse de Prévoyance |
Adhérents aux Caisses de Retraites Complémentaires | Caisses de Retraites Complémentaires | Adaptation de l’habitat du salarié ou retraité handicapé et animation et loisirs des retraités (mais, parfois aussi, des salariés) | Service d’Action Sociale de la Caisse de Retraites Complémentaires |
Bénéficiaires d’allocations familiales du régime général | CAF : Caisses d’Allocation Familiale | Lutte contre la précarité et soutien au rôle parental pour les personnes en situation de handicap | CAF : Caisses d’Allocation Familiale |
Lycéens scolarisés en établissement public Etudiants de l'enseignement supérieur public | Services sociaux de santé scolaire et action sociale des universités | Recherche de l’hébergement adapté et de financements spécifiques dans le cadre de l’enseignement et aide à l’adaptation de la scolarité en cas de handicap | Services sociaux de santé scolaire et action sociale des universités |
Tous | Association pour personnes déficientes visuelles | Aide, informations | Comité régional de l’association |
Les informations fournies sur le site Guide-Vue.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Cet article a été rédigé par le comité éditorial et mis à jour le 18/06/2012.
Il y a quelques années la notion de malvoyance était mal connue. Les personnes déclarées en cécité légale, définie par un seuil de performance visuelle ouvrant droit à une prise en charge orthoptique, étaient considérées comme non voyantes.
Charlène H
Virginie R.
Marion V
Elisabeth G