Charte d'utilisation

 
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION du site LE GUIDE DE LA VUE®
www.guide-vue.fr 
& de ses annexes :
 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de consultation et d’utilisation du site Le guide de la Vue® accessible à l’adresse suivante www.guide-vue.fr , et de ses annexes : Le Blog officiel du Guide de la Vue accessible à l’adresse www.blog.guide-vue.fr , le forum du Guide de la Vue accessible à l’adresse www.forum.guide-vue.fr , la page fan facebook à l'adresse www.facebook.com/GuideVue , le compte twitter à l'adresse https://twitter.com/Guide_Vue , la chaîne vidéos accessible à l’adresse www.youtube.com/GuideVue ; le site www.lunettes-galerie.com (ensemble ci-après désigné « le Site ») par tout Utilisateur consultant ou naviguant le Site (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »). Les présentes dispositions sont valables pour le Site autant que pour les newsletters, et tout autre support de communication du Guide de la Vue, en provenance du "Site" qui sont susceptibles de parvenir aux Utilisateurs –notamment en ce qui concerne la clause ci-après de propriété intellectuelle.


Par le seul accès et la navigation sur le Site, l'Utilisateur connaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
  

Description du Site

La société Le Guide de la Vue® édite un site de santé, commun à l’ensemble des professionnels du secteur de l’optique, qui est dédié à l’information des Utilisateurs dans le domaine de la vision. Le Site est alimenté, au fur et à mesure du temps, par des articles émanant de contributeurs professionnels (ci-après les « Contributeurs professionnels ») de la vue qui sont seuls responsables du contenu rédactionnel desdits articles.

Au-delà du simple souci d’informer l’Utilisateur, le Guide de la Vue® se veut interactif en rapprochant, dans le dialogue, les Utilisateurs et les professionnels. Dans ce but, les adresses mail des professionnels de la vue seront laissées à disposition des Utilisateurs.


Création du compte

Pour apporter sa contribution au Site, l’Utilisateur doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Pour ce faire, l’Utilisateur devra renseigner d’une part, son adresse électronique, Civilité, Nom, Prénom, Année de naissance, E mail, acceptation des conditions générales d’utilisation, et un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels. L’Utilisateur sera responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Le Guide de la Vue® de tout changement les concernant. Le Guide de la Vue® ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

En cas de non respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Le Guide de la Vue® se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte de l’Utilisateur après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours.


Obligations de l’Utilisateur

Les obligations mises à la charge de l’Utilisateur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par le Guide de la Vue® de ses obligations. En cas de manquement total ou partiel à ces obligations, la responsabilité du Guide de la Vue® ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

Il est en outre rappelé à l’Utilisateur que les lois et réglementations en vigueur sur le territoire français s’appliquent aussi dans le cadre de l’internet, notamment :

  • Respect des droits d’auteur
Le Guide de la Vue® est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou sur lequel il détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive du Guide de la Vue®. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que le Guide de la Vue® détient.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable du Guide de la Vue®. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site.
 
L'exploitation non préalablement autorisée par le Guide de la Vue®, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite du Guide de la Vue®.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er  juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit à l’Utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.
  • Fraude informatique
Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, le fait d’en entraver ou d’en fausser le fonctionnement, le fait d’y introduire frauduleusement des données, est puni au minimum de 2 ans d’emprisonnement et de 3000 euros d’amende.
  • Respect des marques

La dénomination « Le Guide de la Vue® » est une marque protégée. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, de ce signe sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Guide de la Vue®.

  • Droit de la presse/vie privée

L’Utilisateur s’engage à :

- respecter les dispositions relatives à la diffamation et à l’injure dans les termes de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- respecter le droit de chacun au respect de sa vie privée, et dans cette mesure s’interdire de publier toute information, allégation, image ou lien hypertexte susceptible de porter atteinte à l’intimité d’un tiers.
- dans les termes de l’article 24 de la loi susvisée, l’Utilisateur s’interdit notamment de publier tout contenu à caractère pornographique, raciste ou d’incitation à la haine ou à la violence.

Afin de concourir à la lutte contre l’une ou l’autre de ces infractions, le Site invite les Utilisateurs à signaler tout contenu illicite ou portant atteinte au droit à la vie privée. En outre, le Guide de la Vue® se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à ces principes.

Cette liste n’est pas limitative, le Guide de la Vue® se réservant la possibilité de faire cesser, par tout moyen de droit et/ou technique (notamment blocage de compte, résiliation, actions judiciaires…), tout agissement susceptible de lui porter préjudice ou de constituer une infraction.

  • Liens hypertextes

Le Guide de la Vue® se réserve le droit de publier sur les pages du Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires. Le Guide de la Vue® ne garantit rien quant à la nature des contenus présents sur les sites auxquels renvoient les liens hypertextes publiés sur ses pages. Plus particulièrement, la responsabilité du Guide de la Vue® au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

Le Guide de la Vue® se réserve également la possibilité de s’opposer à tout lien hypertexte présent sur un site tiers et renvoyant vers une de ses pages.

Enfin, la mise en place d’un lien hypertexte vers le Guide de la Vue® nécessite une autorisation préalable du Guide de la Vue®. Vous devez en conséquence prendre contact avec son webmaster.
 

Forum

L’Internaute qui participe au forum de discussion du Guide de la Vue® s’engage à respecter toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.  La modération sur le forum est réalisée a posteriori, les messages sont donc accessibles immédiatement après leurs publications par les Internautes. Dans la mesure du possible, les modérateurs essayent de surveiller les différents sujets du forum pour s'assurer qu'ils sont conformes aux présentes conditions générales d’utilisation mais ne peuvent garantir une totale exhaustivité. Si l’Internaute constate un message non-conforme, il peut le signaler à l'aide du bouton prévu à cet effet au dessus de chaque message. L'équipe de modération du Guide de la Vue® se réserve le droit de modifier, éditer, déplacer, verrouiller, supprimer les différentes contributions des Internautes sur le forum sans prévenir préalablement l'auteur des messages. Ces actions de modération sont réalisées quand les propos tenus par les membres ne respectent pas l’une quelconque des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation, ne sont pas en relation avec le sujet initial, ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les modérateurs ne sont pas tenus de justifier leurs différentes actions de modération. 

Blog

L’Internaute qui participe au blog du Guide de la Vue® s’engage à respecter toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.  La modération sur le blog est réalisée avant la publication des messages des Internautes. Dans la mesure du possible, les modérateurs essayent de surveiller les différents sujets du blog pour s'assurer qu'ils sont conformes aux présentes conditions générales d’utilisation mais ne peuvent garantir une totale exhaustivité. L'équipe de modération du Guide de la Vue® se réserve le droit de modifier, éditer, déplacer, verrouiller, supprimer les différentes contributions des Internautes sur le blog sans prévenir préalablement l'auteur des messages. Ces actions de modération sont réalisées quand les propos tenus par les membres ne respectent pas l’une quelconque des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation, ne sont pas en relation avec le sujet initial, ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les modérateurs ne sont pas tenus de justifier leurs différentes actions de modération. 
 

Garantie/Responsabilité

  • Garanties techniques - Disponibilité des services

Le Guide de la Vue® s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Le Guide de la Vue® peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Guide de la Vue® s’efforcera d’avertir préalablement à ces opérations les Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

En conséquence, le Guide de la Vue® décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé à l’Internaute résultant d’une navigation sur le Site, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Toute impossibilité ou échec dans l’utilisation ou la mise en œuvre d’un ou de plusieurs contenus, notamment les contenus à teneur médicale ;
  • Toute perte de données ou tout disfonctionnement technique, temporaire ou permanent, touchant le système informatique de l’Utilisateur suite à l’accès ou à la navigation sur le Site ;
  • Le fonctionnement des logiciels de l’Utilisateur,
  • Tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
  • Tous dommages, pertes de données subis par l’ordinateur des Internautes du fait du matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site qui l'est aux risques et périls de l'Utilisateur ;
  • Tous dommages, pertes de données ou contaminations de logiciels subis du virus circulants sur le réseau Internet.

Il est rappelé que le Guide de la Vue® peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis.

En outre, le Guide de la Vue® n'apporte aucune garantie quant à l'exhaustivité des annuaires présents au sein du site. En cas d'oubli, l'Utilisateur conserve la faculté de nous adresser un mail à l'adresse nous.contacter @ guide-vue.fr, ou écrire à l’adresse suivante "Le Guide de la Vue®, 418, rue du Mas de Verchant BP 12, 34 935 Montpellier Cedex 9".

Garanties relatives au contenu du Site

Contenu des contributions des professionnels

Le Site offre une information diversifiée concernant le secteur de l’optique visant à parfaire les connaissances des Utilisateurs dans ce domaine. Les conseils et les informations sont données dans une optique de respect et de promotion de la santé publique.

Les informations fournies sur le Site sont donc destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l’Utilisateur et les professionnels de santé. L’Utilisateur a en effet parfaitement conscience que les informations et conseils (articles, schémas, photo-montages, vidéos, etc..) fournis par le comité de rédaction du Guide de la Vue® ne traitent pas de l'intégralité des différents traitements et problématiques dans le domaine de la vue et n’ont pas pour objet de remplacer une consultation médicale.

Le Guide de la Vue® ne garantit pas les Utilisateurs quand à l’exhaustivité et l’exactitude de ses contenus mis en ligne sur le Site par les professionnels de la vue. Le Guide de la Vue® met néanmoins tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs un contenu des plus objectifs et pertinents. L’exercice du Site s’inscrit donc dans le cadre d’une obligation de moyens.

En outre, le Guide de la Vue® ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et protocoles proposés.

En conséquence, le Guide de la Vue® n’assume aucune quelconque responsabilité en ce qui concerne leur exactitude ou leur véracité et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. L’Utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Contenu des contributions des Utilisateurs

De manière générale, la responsabilité du Guide de la Vue® envers les Utilisateurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité du Guide de la Vue® ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs ou de toute faute de leur part.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Guide de la Vue® ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Guide de la Vue® décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une atteinte à tous droits d’auteur, droits à l’image, et autres droits de propriété intellectuelle affectant les contributions qui relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Loi informatique et libertés

Le traitement des données à caractère personnel résultant de l’utilisation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données statistiques non personnelles (ex : nombre de pages vues en moyenne par un Utilisateur) collectées sur le Site sont destinées au Guide de la Vue® en vue d’un traitement statistique.

Le Guide de la Vue® garantit aux Utilisateurs que ces données ne feront pas l’objet d’une cession à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous adresser un mail à l'adresse nous.contacter @ guide-vue.fr ou écrire à l’adresse suivante Le Guide de la Vue®, 418, rue du Mas de Verchant BP 12, 34 935 Montpellier Cedex 9.

 Cookies

Dans le cadre de l’utilisation normale du site, Le Guide de la Vue® a la possibilité d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Ce cookie stocke des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées par l’Internaute, la date et l'heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Internaute est de 2 ans. Ce cookie ne permet aucunement au Guide de la Vue® d’identifier l’Internaute.

Ce dernier peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

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3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
1. choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français.

 

Les informations fournies sur le site www.guide-vue.fr ® sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.

Les conditions générales d'utilisation ont été rédigées par le cabinet Fidal et la société Cydonia d. et mises à jour le 17/03/2016.