Loi et recherche sur les cellules embryonnaires

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France : adoption de la loi de bioéthique autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Depuis avril 2009, sous l’impulsion de Barack Obama, l’administration américaine autorise la recherche sur l‘embryon et les cellules souches embryonnaires dans un objectif thérapeutique, et dans le plus strict respect des règlementations d’éthique.
 
En France, autoriser la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires nécessitait de modifier la loi de bioéthique. Celle-ci prohibait ces recherches, sauf dérogation « à titre exceptionnel », protocole qui dans les faits avait pour effet de stigmatiser la recherche et de décourager les collaborations internationales.    
Pour François Hollande, les enjeux majeurs sur les plans de l’innovation thérapeutique et de la santé publique justifiaient de modifier cette loi. La nouvelle proposition de loi vient d’être adoptée à 314 voix pour 540 votants, le 16 juillet 2013, puis validée le 1er août par le conseil constitutionnel.

A noter qu’aujourd’hui les Etats-Unis sont largement leader de la recherche sur les cellules souches. D’autres pays tels que la Chine, le Japon et la Grande-Bretagne sont bien placés et investissent des sommes considérables.

Les enjeux pour la santé publique

Les cellules souches embryonnaires sont des cellules souches pluripotentes - c’est-à-dire capables de se différencier en tous types de cellules, cellules de peau par exemple - présentes dans un embryon de 5 à 6 jours.
 
Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche de 2000 à 2002, actuel membre de la commission des lois a déclaré à l’assemblée nationale : « L’enjeu, c’est la médecine régénératrice. Ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant.
À terme, ces recherches peuvent ouvrir la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui: maladies neurodégénératives comme Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaques, cardiopathies, diabète insulo-dépendant, dégénérescence maculaire liée à l’âge, lésions de la moelle épinière, etc. »
 

La recherche encadrée par l’agence de biomédecine

Désormais, la recherche pourra travailler sous contrôle de l’agence de biomédecine, en suivant un protocole d’autorisation encadrée : vérification de la pertinence scientifique de la recherche, de sa finalité médicale, de son respect des règles éthiques et de l’impossibilité de la mener sans recourir à des cellules souches embryonnaires.
Techniquement, la recherche ne peut s’exercer qu’avec des embryons surnuméraires conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental, avec le consentement écrit préalable du couple.
 
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Madame Geneviève Fioraso, a déclaré : « C'est un signe de confiance qui porte de véritables changements dans un secteur de recherche émergent, très prometteur ».
Et de regretter qu’en 10 ans, la France soit passée de la 5e à la 17e place mondiale. En comparaison, la Grande Bretagne autorise ces recherches depuis 1990.
 
Madame La ministre de conclure : « l'intérêt de la recherche sur l'embryon et les cellules souches issues d'embryons surnuméraires n'est aujourd'hui plus à démontrer pour la science et les soins. Le Professeur Yamanaka lui-même, prix Nobel 2012 pour ses découvertes sur les cellules souches adultes "dites reprogrammées", que j'ai rencontré à deux reprises, a recommandé de poursuivre en parallèle la recherche sur ces deux types de cellules, ce qu'il fait d'ailleurs dans ses laboratoires japonais et américains. On peut envisager que la nouvelle législation française favorisera les collaborations entre les équipes de recherche de notre pays et les meilleures équipes internationales comme celles du Professeur Yamanaka. »
 
 Découvrez la publication du colloque international du 4 octobre 2013 dédié à la recherche sur les cellules souches, à Paris. Intervention du Professeur Alain José Sahel, directeur de l'Institut de la Vision, Hôpital des Quinze-vingts.  
 
 
Sources :
assemblee-nationale.fr
enseignementsup-recherche.gouv.fr
 
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