100% Santé en optique, ce qu’il faut savoir

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C’est à partir du 1er janvier 2019 que commencera à entrer en vigueur la réforme du 100% Santé (autrefois appelé RAC 0 ou reste à charge zéro). Son objectif : lutter contre le renoncement aux soins en proposant dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse une offre avec un reste à charge nul. Mais de quoi s’agit-il exactement ? quel impact sur l’achat de lunettes ? qu’est-ce que ça change concrètement ? Décryptage rapide du 100% Santé en optique.

Pourquoi la réforme 100% Santé ?

Mesure phare du programme santé du candidat Emmanuel Macron, cette réforme a été conçue pour contrecarrer le renoncement aux soins de millions de Français dans les trois secteurs où les restes à charge sont les plus importants : l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. Dans l’optique, le taux de renoncement pour des raisons financières s’établit à 10,1% en moyenne, il est même de 17% pour les 20% de Français ayant les revenus les plus faibles et de 14% pour les 20% suivants. Bien sûr, la réforme ne consiste pas à supprimer tout reste à charge, la liberté de choisir son équipement est totalement préservée. Toutefois, elle vise à proposer des offres spécifiques, sans aucun reste à charge, accessibles à tous les Français couverts par une complémentaire santé (95 % de la population), sans condition de revenu. Après avoir été adopté par l’assemblée nationale fin octobre, l’art.33 du projet du PLFSS, sur cette réforme du 100%, a été adopté au Sénat ce vendredi 16 novembre 2018. Sous réserve de la 2e lecture à l’assemblée, la réforme entrera en vigueur à partir de janvier 2020 dans l’optique et sera garanti dans l’ensemble des trois secteurs d’ici à 2021.

Création d’un panier 100% Santé en optique et lunettes

Désormais, tous les opticiens auront obligation de proposer un panier 100% Santé, c’est-à-dire une offre d’équipements (monture + verres) entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, c’est-à-dire sans aucun reste à charge. Dans ce panier seront proposées 17 montures pour adultes, déclinées chacune en deux couleurs, et 10 montures pour enfants. Le prix de la monture sera inférieur ou égal à 30 euros. Pour ce qui est des verres, ceux-ci traiteront l’ensemble des troubles visuels et tous devront obligatoirement être amincis en fonction de l’amétropie, durcis contre les rayures et traités antireflets. Côté tarifs, les tarifs iront de 95 à 370 euros (verres progressifs).

Le marché libre, comme autrefois

Comme cela fonctionne déjà aujourd’hui, les opticiens conservent toujours la possibilité de fixer librement le prix des équipements dans leur point de vente. Le remboursement d’un équipement hors panier 100% Santé dépendra, comme actuellement, du niveau de couverture prévu par la complémentaire santé. Bon à savoir : dans le cadre de la réforme 100% Santé, un nouveau projet de décret tend à modifier les modalités des contrats responsables et solidaires. Pour ce qui est de l’optique, la participation des complémentaires santé évolue dans le remboursement des montures. Jusqu’à maintenant plafonné à 150 euros, il passera, à partir du 1er janvier 2020, à 100 euros, quel que soit le contrat choisi.

Le panachage, entre panier 100% Santé et marché libre

Enfin, la réforme prévoit la possibilité pour le consommateur de “panacher” l’achat de son équipement, en choisissant soit une paire de lunettes issue du panier 100% et des verres hors panier ou, à l’inverse, des verres du panier 100% associés à une monture non remboursée.

Quid du renouvellement et de la fréquence de prise en charge des lunettes ?

Pas de modification du décret du 12 octobre 2016 : les personnes âgées de 16 à 42 ans peuvent obtenir un renouvellement de leur équipement sans nouvelle ordonnance jusqu’à 5 ans après la prescription, s’il n’y a pas d’évolution significative de la vue.
Enfin, la réforme du 100% Santé n’a pas eu d’incidences sur la fréquence de prise en charge des lunettes. En effet, les adultes peuvent renouveler leur équipement au terme d’une période de deux années. Pour les moins de 16 ans, la prise en charge correspond à un équipement par an. Toutefois, des conditions de renouvellement anticipé des verres ont été prévues pour les personnes âgées de 16 ans et plus, et ce dans des situations bien précises d’évolution de la correction. Aussi, aucun délai de renouvellement n’est envisagé dans des situations bien spécifiques comme, par exemple, une DMLA, un glaucome, une cataracte, une rétinopathie diabétique…

En savoir plus sur le remboursement des lunettes et verres de vue >


Source : Dossier de presse du mercredi 13 juin 2018 du Ministère des Solidarités et de la Santé : “100% Santé, des soins pour tous, 100% pris en charge”

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