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#Santé

Réforme 100% Santé en optique, ce qu’il faut savoir

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OPTICIENS ORTHOPTISTES OPHTALMOLOGISTES
01/10/2023

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du 100% Santé (autrefois appelée RAC 0 ou reste à charge zéro) est progressivement entrée en vigueur. Son objectif : lutter contre le renoncement aux soins en proposant dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse une offre avec un reste à charge nul. Depuis le 1er janvier 2020, la réforme a pris effet dans le secteur de l'optique-lunetterie avec l'arrivée de “paniers de soins” chez tous les opticiens. Depuis le 1er janvier 2021, elle a été entièrement déployée en optique, dentaire et audiologie. De quoi s’agit-il exactement ? Quel impact sur l’achat de lunettes ? Qu’est-ce que ça change concrètement ? Décryptage rapide du 100% Santé en optique.
 

Pourquoi la réforme 100% Santé ?

Mesure phare du programme santé du candidat Emmanuel Macron, cette réforme a été conçue pour contrecarrer le renoncement aux soins de millions de Français dans les trois secteurs où les restes à charge sont les plus importants : l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. Dans l’optique, le taux de renoncement pour des raisons financières s’établit à 10,1% en moyenne, il est même de 17% pour les 20% de Français ayant les revenus les plus faibles et de 14% pour les 20% suivants. Bien sûr, la réforme ne consiste pas à supprimer tout reste à charge, la liberté de choisir son équipement est totalement préservée. Toutefois, elle vise à proposer des offres spécifiques, sans aucun reste à charge, accessibles à tous les Français couverts par une complémentaire santé (c'est-à-dire 95 % de la population), sans condition de revenu. Déployée sur trois années, la réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 dans l’optique et est depuis le 1er janvier 2021 garantie dans l’ensemble des trois secteurs.

Création d’un panier 100% Santé en optique, lunettes + verres

Désormais, tous les opticiens (qu'ils soient sous enseigne ou indépendants) ont obligation de proposer un panier 100% Santé, c’est-à-dire une offre d’équipements (monture + verres) entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, par conséquent sans aucun reste à charge. Dans ce panier sont proposées 17 montures pour adultes, déclinées chacune en deux couleurs, et 10 montures pour enfants également déclinées en deux coloris. Ce panier est soumis à des prix limites de vente (PLV). Le prix de la monture doit être inférieur ou égal à 30 euros. Pour ce qui est des verres, ceux-ci doivent traiter l’ensemble des troubles visuels, même les plus fortes corrections, et tous doivent obligatoirement être amincis en fonction de l’amétropie, durcis contre les rayures et traités antireflets. Côté tarifs, cela va de 95 à 265 € pour un équipement 100% Santé en verres unifocaux et de 180 € à 370 € pour un équipement 100% Santé en verres progressifs.

Bon à savoir : les opticiens ont obligation de réaliser un devis normé avec une offre 100% Santé.

Le marché ou panier libre, pour choisir ses montures et verres de vue comme avant

Comme cela fonctionnait avant le 1er janvier 2020, les opticiens conservent toujours la possibilité de fixer librement le prix des équipements dans leur point de vente. Le remboursement d’un équipement hors panier 100% Santé dépendra, comme avant la réforme, du niveau de couverture prévu par la complémentaire santé.

Bon à savoir : dans le cadre de la réforme 100% Santé, un nouveau décret a modifié les modalités des contrats responsables et solidaires. Pour ce qui est de l’optique, la participation des complémentaires santé évolue dans le remboursement des montures. Jusqu’alors plafonné à 150 euros, il est, depuis le 1er janvier 2020, passé à 100 euros, et ce quel que soit le contrat choisi.

Le panachage montures/verres, entre panier 100% Santé et marché libre

Enfin, la réforme offre la possibilité pour le consommateur de “panacher” l’achat de son équipement, en choisissant soit une paire de lunettes issue du panier 100% et des verres hors panier ou, à l’inverse, des verres du panier 100% associés à une monture non remboursée.

Quid du renouvellement des ordonnances et de la fréquence de prise en charge des lunettes ?

Pas de modification du décret du 12 octobre 2016 : les personnes âgées de 16 à 42 ans peuvent obtenir un renouvellement de leur équipement sans nouvelle ordonnance jusqu’à 5 ans après la prescription (attention, ce délai est ramené à 2 ans si la prescription a été faite par un orthoptiste), s’il n’y a pas d’évolution significative de la vue.
Pas de modification non plus du décret du 18 novembre 2014 : la réforme du 100% Santé n’a pas eu d’incidences sur la fréquence de prise en charge des lunettes. En effet, les adultes peuvent renouveler leur équipement au terme d’une période de deux années. Pour les moins de 16 ans, la prise en charge correspond à un équipement par an. Toutefois, des conditions de renouvellement anticipé des verres ont été prévues pour les personnes âgées de 16 ans et plus, et ce dans des situations bien précises d’évolution de la correction. Aussi, aucun délai de renouvellement n’est envisagé dans des situations bien spécifiques comme, par exemple, une DMLA, un glaucome, une cataracte, une rétinopathie diabétique…
 

Bon à savoir : les opticiens peuvent adapter la prescription médicale après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien d’une ordonnance, dans les mêmes conditions qu’avant. Nouveauté liée à la réforme : cela peut être valorisé par l'opticien à un prix maximal de 10 € (entièrement pris en charge dans le cadre du panier 100% Santé). 

Sources :
Dossier de presse du 13 juin 2018 du Ministère des Solidarités et de la Santé : “100% Santé, des soins pour tous, 100% pris en charge”
Ministère des Solidarités et de la Santé, La réforme « 100% Santé » optique, 18 février 2019.
Securite-sociale.fr - 100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge - Janvier 2021

Date de mise à jour de l'article :  31 octobre 2023.

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