Les lunettes pour les patients à faibles ressources

 

 

La CMU : Couverture Maladie Universelle
La CMU Complémentaire : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé
L'association Optique Solidaire

 

La CMU : Couverture Maladie Universelle

Elle garantit le remboursement de la part obligatoire des soins de santé aux personnes qui ne sont pas bénéficiaires d'un régime d'Assurance Maladie, sous conditions de ressources et de résidence. La part obligatoire est la base de remboursement de la sécurité sociale : la part complémentaire et les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge.
 
Cette disposition vise à favoriser l'accès aux soins pour tous. L'ensemble des personnes du foyer, non couvertes par la sécurité sociale, en bénéficie.

L'Assurance Maladie rembourse les lunettes de vue aux bénéficiaires de la CMU selon les taux habituels de la sécurité sociale. Le montant de prise en charge est donc variable en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de correction optique : détail du remboursement indiqué dans " Le remboursement des lunettes ".

La CMU de base est offerte pour les personnes ayant de faibles ressources : depuis le 1er octobre 2014, le plafond de revenus du foyer est fixé à 9610 € par an.
Au-delà, la personne ayant droit devra payer une cotisation égale à 8% du montant du revenu fiscal de référence mentionné dans son dernier avis d’imposition, déduction faite du plafond d'exonération (9610€).

Sources : ameli.fr - cmu.fr mars 2015

 

La CMU Complémentaire : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais (tiers payant).

L'assurance Maladie rembourse les lunettes de vue aux bénéficiaires de la CMU Complémentaire selon ses tarifs conventionnels plafonnés. Ses "prix" maximum de remboursement prévoient des verres amincis pour les fortes corrections. Vous pouvez consulter le détail de ces remboursements en optique dans le décret applicable depuis le 1er juillet 2014 > 
A
ttention, notez qu'il y a une grille de montants maximum remboursables "moins de 18 ans" et "plus de 18 ans".  

Le droit est ouvert pour une paire de lunettes par an et par personne, sauf pour les enfants de moins de 6 ans, ou en cas d'aphakie.

La CMU Complémentaire est soumise à des conditions de résidence et de ressources.

plafond ressources CMU complémentaire

© ameli.fr mars 2015

* Sources : ameli.fr - cmu.fr - mars 2015 

 

L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire : ACS.

Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire : l'attribution est conditionnée à des critères de résidence en France (hors Mayotte) et de ressources.
Le foyer reçoit une attestation-chèque à présenter à la complémentaire santé de son choix, pour chaque membre de sa famille, à déduire de la cotisation annuelle. Le barème de cette aide est la suivante : 

montant aide à l'acquisition complémentaire santé
© ameli.fr mars 2015

Il bénéficie également de la dispense d'avance de frais, pour la partie obligatoire, lors de ses consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

La demande d'aide pour une complémentaire santé se fait via le formulaire de demande d'aide pour une complémentaire santé disponible sur le site de la sécurité sociale " ameli.fr ".

plafond ressource aide acquisition mutuelle santé

© ameli.fr mars 2015

Nouveau dispositif au 1er juillet 2015 :

Les bénéficiaires de l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé devront choisir leur complémentaire santé dans une liste publiée par arrêté : voir la liste des offres pour ACS   
Cette liste de complémentaires et de services fait suite à des négociations par état afin, entre autre, de faire baisser le prix de l'adhésion auprès d'une complémentaire, jusqu'à 45%, avec des choix d'options et de services pour répondre au besoin de chacun.

Par ailleurs, les franchises médicales sont supprimées : par exemple la franchise de 1€ non remboursée suite à une consultation chez un médecin généraliste.

Enfin, le tiers payant est étendu aux bénéficiaires de l'ACS : ils n'auront pas à faire l'avance des frais médicaux.  

Source : ameli.fr - juillet 2015

 

L'association Optique Solidaire

optique solidaireSi vous êtes éligible à l’ACS, vous pouvez bénéficier de l'offre d’Optique Solidaire.
Lancé à l’échelle nationale en mai 2012, le dispositif de l’association Optique Solidaire s’adresse aux adultes presbytes âgés de 45 ans et plus, bénéficiant de l’ACS. Ces personnes reçoivent un « Bon Optique Solidaire » nominatif leur permettant de bénéficier d’un accès facilité chez un ophtalmologiste, puis chez un opticien.
Pour bénéficier de ce dispositif, les bénéficiaires de l’ACS doivent être assurés auprès de l’une des complémentaires santé membre de l’association. Grâce au Bon, ils ont accès à une consultation chez un ophtalmologiste dans un délai de 3 mois et sans dépassement d’honoraires. Puis, ils peuvent se rendre chez un opticien partenaire de l’association situé à proximité de leur domicile et identifié sur le Bon. Ils bénéficient alors d’un choix parmi une collection présélectionnée de 11 montures fabriquées en France ainsi que de verres progressifs de qualité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’Association Optique Solidaire : www.optiquesolidaire.fr

 
Page mise à jour le 06 mars 2015